Qu'est-ce que arme par destination ?

L'expression "arme par destination" est utilisée en droit pénal pour qualifier une arme qui n'est pas initialement conçue comme telle, mais qui est utilisée ou adaptée pour commettre un acte violent.

En général, une arme par destination est un objet qui, bien qu'il ne soit pas classiquement considéré comme une arme (par exemple, un tournevis, une batte de baseball, un couteau de cuisine, etc.), est utilisé de manière intentionnelle pour infliger des blessures ou commettre un meurtre. Cela signifie que même s'il n'a pas été initialement prévu comme un instrument pour causer des dommages corporels, il peut être considéré comme une arme si son utilisation est clairement orientée vers cet objectif.

L'appellation "arme par destination" est souvent utilisée dans des contextes légaux lorsqu'un individu est poursuivi pour utilisation d'une arme dans la commission d'un crime. Elle est utilisée pour montrer que l'accusé avait l'intention d'utiliser l'objet en question pour causer des blessures, même s'il ne s'agissait pas d'une arme conventionnelle.

Lorsqu'une arme par destination est utilisée pour commettre un acte illicite, l'accusé peut être condamné plus lourdement que s'il n'avait pas utilisé d'arme. Les peines peuvent varier en fonction des lois prévues dans chaque pays.

Il convient de noter que la qualification d'un objet comme une arme par destination est déterminée au cas par cas en fonction des preuves présentées lors du procès. Cela dépendra de l'intention de l'auteur, de l'usage qui en a été fait et du contexte dans lequel l'objet a été utilisé.

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